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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 21 janvier 2008

- Le procès-verbal de la séance publique du 12 novembre 2007 a été adopté.
- Les délibérations n° 2008-4653 à 2008-4749 ont été adressées en préfecture le mercredi 23 janvier 2008.

DELIBERATIONS

   Date de publication
N° 2008-4653Compte-rendu des décisions prises par le Bureau du 10 décembre 2007 en vertu de la délégation de principe accordée par la délibération n° 2006-3289 en date du 27 mars 2006 - Délibération - (sans annexe) 

déplacements et urbanisme

   Date de publication
N° 2008-4654Développement des modes de déplacements doux - Guide sur la cohabitation des bus et des vélos dans les couloirs réservés - Principes d'aménagement de voirie - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4655Oullins, Pierre Bénite - Exercice du droit de priorité par la Communauté urbaine en vue de l'acquisition des quatre ensembles immobiliers situés sur la commune de Oullins et de la parcelle AM 10 située sur Pierre Bénite - Délibération - Annexe 
N° 2008-4656Villeurbanne - Institution d'un droit de préemption urbain renforcé sur les immeubles en copropriété situés dans le périmètre concerné par le projet urbain du centre-ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4657Exposition Alpes 2020, les nouvelles traversées - Subvention à la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4658Agence d'urbanisme pour le développement de l'agglomération lyonnaise - Actualisation du programme d'activités et valorisation financière des moyens mis à disposition - Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle du 7 avril 2006 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4659Avenant n° 1 de prorogation pour 2008 de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (Opah) thématique habitat indigne et très inconfortable - Avenant au protocole d'éradication de l'habitat indigne - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4660Lancement de la phase 2 du réseau expérimental européen Urbameco avec le label Fast Track - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4661Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD) - Prospection et mobilisation d'offre de logements privés à vocation sociale par les associations - Conventions de financement pour 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4662Bron - Quartier du Terraillon - Portage de la vacance des logements dans les copropriétés acquises par le groupe Alliade - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4663Lyon 1er - Pentes de la Croix-Rousse - Requalification et sécurisation de l'immeuble situé 9, rue Leynaud - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4664Saint Fons - Aménagement du terrain de l'association Foncière logement - Individualisation d'autorisation de programme partielle pour les études de maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4665Givors, Grigny - Adhésion de Givors et Grigny à la Communauté urbaine - Avenant au programme local de l'habitat (PLH) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4666Convention d'occupation temporaire du domaine public des Hospices civils de Lyon par des abris voyageurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4667Utilisation d'appuis du réseau de distribution d'électricité pour le réseau fibre optique de régulation du trafic PC Criter - Convention avec le Sigerly et EDF - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4668Francheville - Avenue de la Table de Pierre - Dissimulation esthétique des réseaux et de la signalisation lumineuse - Approbation d'une convention de comaîtrise d'ouvrage avec le Sigerly - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4669Requalification du quartier de l'Ecoin sous la Combe - Marché de travaux de démolition et reconstruction de garages et aménagement d'un terrain de sport - Lot n° 2 : gros oeuvre et terrassements particuliers - Approbation d'un protocole transactionnel avec la société Campenon Bernard régions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4670Vaulx en Velin, Villeurbanne - Carré de Soie - Aménagement des voiries du pôle de loisirs - Marché de maîtrise d'oeuvre - Protocole transactionnel avec la société Arcadis - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4671Lyon 7° - Aménagement de la caserne Sergent Blandan - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4672Bron - Quartier du Terraillon - Opération de renouvellement urbain (ORU) - Bilan de la concertation préalable pour l'opération Caravelle - Délibération - Annexe 
N° 2008-4673Vaulx en Velin - Carré de Soie - Secteur Tase - Modification du programme d'aménagement d'ensemble (PAE) - Révision de l'autorisation de programme - Délibération - Annexe 
N° 2008-4674Saint Priest - ZAC Mozart - Prorogation de la concession d'aménagement passée avec la SERL - Approbation d'un bilan financier modificatif - Avenant n° 5 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4675Vaulx en Velin - ZAC du Centre-Ville - Rachat de l'îlot G - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4676Villeurbanne - ZAC Tonkin II - Prorogation de la concession - Avenant n° 7 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4677Villeurbanne - ZAC Charpennes Wilson - Protocole de liquidation - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4678Vaulx en Velin - Quartier Vernay-Verchères - Grand projet de ville (GPV) - Aménagement des espaces extérieurs - Composition de la commission composée en jury pour le choix du maître d'oeuvre et de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4679Gens du voyage - Gestion des aires d'accueil - Petits travaux d'investissement et de maintien du patrimoine communautaire - Individualisation d'autorisation de programme pour 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4680Bron - Quartier du Terraillon - Restructuration du centre commercial Terraillon - Convention avec l'Epareca et la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4681Vaulx en Velin - Carré de Soie - Triangle Tase nord-est - Action foncière - Complément d'autorisation de programme pour les démolitions - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4682Villeurbanne - Zone urbaine sensible des Brosses - Projet Anru Poudrette - Fonds de concours pour la démolition de 96 logements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4683Contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération lyonnaise - Convention pour 2008 et 2009 visant au renforcement de la gestion sociale de proximité dans les résidences de la SA Gabriel Rosset - Subvention à la SA Gabriel Rosset - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4684Dardilly, Limonest - Echangeur du Tronchon - Jalonnement et protections phoniques - Individualisation d'autorisation de programme complémentaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4685Vaulx en Velin - Mission Carré de Soie - Réalisation d'une passerelle au-dessus du dépôt du Sytral et de la rue Jacquard - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4686Vénissieux - Place Maurice Ravel - Aménagement - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4687Bron - Rénovation urbaine de Bron Parilly - Reconstitution sur site de logements îlot Annonay - Subvention de l'Anru - Individualisation de l'autorisation de programme en recettes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4688Lyon 8° - Mermoz nord - Création d'une voie nouvelle en prolongement de la rue Tixier - Approbation du projet - Individualisation d'autorisation de programme - Convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4689Saint Genis Laval - Secteur des Platanes - Voie nouvelle de desserte de l'opération d'habitat adapté pour le relogement des gens du voyage sédentarisés - Individualisation d'autorisation de programme pour les travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4690Saint Priest - Boulevard urbain "est", entre la rue du Dauphiné et la RD 518 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4691Saint Priest - Voiries de desserte Renault Trucks - Demande d'individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4692Boulevard périphérique nord de Lyon - Individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Opération 0443 - BPNL adaptation de l'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4693Givors, Grigny - Diagnostic des carrefours à feux des communes de Givors et Grigny - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4694Lyon, Bron - Mermoz-Pinel - Suppression du viaduc A 43 et aménagement de l'avenue Mermoz - Demande d'individualisation d'autorisation de programme pour l'opération n° 0806 - Conventions de financement avec l'Etat, les villes de Bron et de Lyon - Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4744Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la Commune - Bilan de concertation préalable - Délibération - Annexe 
N° 2008-4745Décines Charpieu - Plan local d'urbanisme (PLU) de la Communauté urbaine - Révision n° 1 sur le territoire de la Commune - Arrêt du projet - Délibération - Annexe 
N° 2008-4746Lyon - Opération n° 1 444 - Mise en conformité du BPNL, du tunnel sous Fourvière et du tunnel Vivier-Merle - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 

développement économique

   Date de publication
N° 2008-4695Pôle de compétitivité chimie-environnement - Soutien de la Communauté urbaine à l'animation et au développement de l'association Axelera - Programme d'actions 2008 - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4696Avenant n° 1 à la convention triennale 2007-2009 avec le comité de bassin d'emploi Lyon-sud - Animation économique des portes du Sud, lônes et coteaux du Rhône et Lyon 3°, 7° et 8° arrondissements - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4697Animation économique des conférences des maires ouest-nord et val d'Yzeron - Convention 2007-2009 avec l'association Techlid - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4698Convention bi-annuelle 2008-2009 avec l'Association san priote pour l'insertion par l'emploi ASPIE - Animation économique de la conférence des maires Portes des Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4699Convention triennale 2007-2009 avec l'association Carco - Animation économique de la conférence des maires Rhône-amont - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4700Convention 2008-2009 avec la chambre de métiers et de l'artisanat du Rhône (CMAR) - Animation économique des 1er, 4° et 6° arrondissements de Lyon - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4701Convention avec l'association Lyon Urban Trucks and Bus 2015 - Soutien à l'animation, la promotion et la communication en 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4702Convention avec l'association Imaginove - Subvention - Année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4703Pôle de compétitivité Techtera - Soutien à l'animation, la promotion et la communication de Techtera - Convention 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4704Pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Soutien à l'animation et à la promotion du pôle de compétitivité Lyonbiopôle - Convention 2008 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4705Animation économique de la conférence des maires du val de Saône - Convention triennale 2007-2009 avec le syndicat Saône Mont d'Or (SSMO) - Avenant n° 1 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4706Avenant à la convention triennale 2007-2009 avec la chambre de commerce et d'industrie de Lyon - Animation économique de la conférence des maires plateau nord - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4707Subvention à l'association Centre des jeunes dirigeants et des acteurs de l'économie sociale (CJDES) - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4708Subvention à la fondation Bullukian - Animation tête de réseau - Convention dans le cadre du cancéropôle Lyon Auvergne Rhône-Alpes (Clara) - Année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4709Cession à la Communauté urbaine de la marque l'Esprit d'Entreprise - Délibération - (sans annexe) 

finances et institutions

   Date de publication
N° 2008-4710Groupes délégués du Conseil - Fonctionnement pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4711Individualisation d'autorisation de programme - Opération Neuville en Champagne - Réserves foncières - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4712Individualisation d'autorisation de programme foncier pour 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4713Bron, Chassieu, Saint Priest - Acquisition de terrains de l'Etat anciennement affectés à la direction de l'aviation civile - Individualisation d'une autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4714Travaux sur le patrimoine privé de la Communauté urbaine - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4715Etude comparative européenne sur les retombées économiques de la fonction commande publique sur les PME - Convention de partenariat avec le leadership de Rostock - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4716Création d'autorisation de programme IDEE (neurosciences) pour l'année 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4717Lyon 3° - Restaurant communautaire - Complément d'AP - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4718Décines Charpieu - Centre national de la mémoire arménienne - Participation au financement - Contrat d'agglomération de Lyon, volet territorial du contrat de plan Etat-Région 2000-2006 - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4719Sepal - Convention de valorisation financière des moyens mis à disposition pour l'exercice 2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4720Refonte des outils de suivi des dossiers fonciers, de gestion patrimoniale locative et technique, des biens propriétés de la Communauté - Création de l'opération - Demande d'individualisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4721Lyon 8° - Escaliers de l'allée Adolphe Lafont - Accès au métro Laënnec - Protocole d'accord transactionnel - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4747Plan stratégique de la Serl - Pacte d'actionnaires avec le département du Rhône - Délibération - (sans annexe) 

proximité, ressources humaines et environnement

   Date de publication
N° 2008-4722Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'assainissement en 2008 dans le cadre de l' autorisation de programme "Budget annexe de l'assainissement" - Individualisation pour les opérations globalisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4723Travaux d'extension, d'aménagement et de rénovation des réseaux communautaires d'assainissement pour l'année 2009 avec reconduction expresse pour 2010 (lots n° 1, 3, 4, 5, 6 et 10) - Lancement de la procédure d'appel d'offres ouvert - Autorisation de signer les marchés - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4724Meyzieu - Avenue de la Libération - Reconstruction d'un collecteur d'eaux usées de diamètre 500 mm - Individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4725Saint Priest - Emissaire du plateau sud est - Rue Jean-Jacques Rousseau - Rue de l'Egalité - Restructuration de réseaux - Demande d'individualisation complémentaire d'autorisation de programme globale - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4726Fleurieu sur Saône, Neuville sur Saône - Rénovation, extension de la station d'épuration - Demande d'individualisation d'autorisation de programme au titre des études et de la maîtrise d'oeuvre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4727Neuville sur Saône, Genay - Zone industrielle de Genay - Construction de la station d'épuration - Demande d'individualisation d'autorisation de programme au titre des études et travaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4728Education à l'environnement et au développement durable - Actions et mise en valeur des politiques communautaires - Subventions aux partenaires pour l'année 2008 - Convention-type et annexes - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4729Evaluation et projet d'organisation de la gestion de l'eau sur l'île de Miribel-Jonage - Participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4730Avis de la Communauté urbaine sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage) de l'Est lyonnais - Délibération - Annexe 
N° 2008-4731Définition des programmes d'actions à mener dans le domaine de l'eau potable en 2008 - Individualisation de l'autorisation de programme "Budget annexe des eaux" pour les opérations globalisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4732Définition des programmes d'action à mener en 2008 dans le domaine des galeries drainantes, ruisseaux, réseaux d'eaux pluviales, bassins et réseau d'hydrants pour la défense contre l'incendie dans le cadre de l'autorisation de programme globale Ecologie urbaine - Individualisation pour les opérations globalisées - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4733Sécurisation de l'usine de production d'eau potable de Croix-Luizet - Première individualisation d'autorisation de programme - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4734Constitution d'un réseau de surveillance des eaux souterraines et d'une modélisation hydrodynamique pour la lutte contre les inondations de l'agglomération lyonnaise - Avenant à la convention avec le BRGM - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4735Extension de l'activité de recyclerie dans les déchèteries de la Communauté urbaine - Convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4736Promotion du tri - Convention-type pour l'embauche d'ambassadeurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4737Bassin versant de l'Yzeron et affluents - Autorisation de signer un avenant entraînant l'annulation de la convention portant versement d'un fonds de concours au Sagyrc - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4738Convention pluriannuelle 2006, 2007, 2008 avec l'association Agence locale de l'énergie de l'agglomération lyonnaise - Avenant n° 2 - Subvention - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4739Subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement (MRE) - Avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2007-2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4740Démarche requalification professionnelle 2007-2008 - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4741Comité social - Avenant annuel à la convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4742ZAC Saint Clair - Convention de gestion d'un cheminement pour les piétons ouvert à la circulation du public - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4743Aménagement du Carré de Soie - Projet de réalisation d'un réseau de chauffage urbain - Convention de gestion avec les villes de Villeurbanne et Vaulx en Velin - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4748Fonctionnement du compte épargne temps au Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 2008-4749Créations et transformations d'emplois - Délibération - (sans annexe)